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Obligation de DPE collectif pour les copopriétés en 2024 ?


Probable modification des règles de DPE pour les copropriétés


Avec le projet de loi Climat et résilience, il pourrait devenir obligatoire, pour certaines copropriétés, de faire établir un DPE collectif. Le 1er juillet prochain, la nouvelle version du DPE, plus fiable et plus lisible, va être lancée. Un DPE collectif est obligatoire, depuis 2017, pour les immeubles d’habitation dotés d’un système de chauffage collectif. Avec le projet de loi Climat et résilience, un DPE pourrait devenir obligatoire pour les copropriétés érigées avant 2013. En effet, dans ce projet de loi, élaborer un plan pluriannuel de travaux et un DTG pourrait devenir obligatoire. Ce DTG contiendra un DPE de la copropriété. Il pourrait alors devenir impératif pour les immeubles construits avant le 1er janvier 2013, dès 2024. Cette nouvelle mesure prendrait effet en fonction de la taille de la copropriété : le 1er janvier 2024 pour celles de plus de 200 lots, le 31 décembre 2024 pour celles dotées de 51 à 200 lots, et le 31 décembre 2025 pour celles de moins de 51 lots. Le DPE devra être mis à jour tous les 10 ans. Avec ce DPE collectif, il sera possible, pour un copropriétaire, d’obtenir un DPE par lot. L’attribution de l’étiquette du DPE se fera, dans ce cas, à partir des données récupérées de la copropriété et d’un échantillon de logements. Un seul DPE donc, collectif, pourra être réalisé, de façon à gagner du temps. En revanche, si des travaux ont été menés au sein d’un lot, un DPE individuel sera préconisé.



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