LITIGES CONSTRUCTION
PROBLEMES DE CHANTIER
Vous faites réaliser des travaux dans votre bâtiment (habitation, local professionnel, commerce) en neuf ou en rénovation. En cours de chantier la situation se détériore fortement et nuit à la bonne exécution des travaux. Les sources de problèmes de chantier sont multiples et elles laissent une part importante au facteur humain.
Nous vous assistons pour rétablir les conditions de la reprise du chantier dans des conditions normales
-
Analyse de la situation et recherche des raisons profondes qui ont conduit à cette situation
-
Rapprochement des points de vue des différents intervenants et recherche de conciliation
-
A défaut d'y parvenir assistance et conseil sur des solutions de remplacement
-
Recalage du planning travaux avec les constructeurs remobilisés
PROCEDURE AMIABLE
La recherche d'une solution de réparation amiable doit toujours être explorée avant d'engager une procédure judiciaire, généralement longue, coûteuse et à l'issue incertaine.
Nous vous assistons dans la recherche d'une résolution amiable de vos litiges construction, sur la base
-
D'une analyse neutre et objective de la situation
-
Du respect des obligations mutuelles
-
De la mise en avant d'éléments factuels, vérifiables et respectant le contradictoire des échanges
-
De la recherche d'une volonté commune de régler en équité le litige
A défaut d'aboutir, la procédure amiable permet de préparer les conditions d'une action au fond, dans le cadre d'une procédure judiciaire.
PROCEDURE JUDICIAIRE
Propriétaire d’un immeuble, qui fait l’objet d’un sinistre construction, vous avez mandaté votre conseil ou vous souhaitez le saisir pour défendre vos intérêts dans le cadre d’une procédure et/ou d’une expertise judiciaire.
La nature du désordre construction nécessite une assistance technique, que nous vous apportons en lien avec votre conseil pour gérer votre contentieux :
-
Analyse de la situation et des pièces du dossier.
-
Inspection et audit du site au regard des dommages constatés et des préjudices qui en découlent.
-
Relevé détaillés des dommages
-
Recherche de l’origine des dommages, en particulier en regard des règles de l'art et des engagements contractuels
-
Détermination avec votre concours et celui de votre conseil des solutions de réparation tenant compte de vos contraintes d'occupation, industrielles, d'exploitation, commerciales, réglementaires et/ou sanitaires.
-
Chiffrage des solutions de réparation : travaux de réparation, dommages matériels et dommages immatériels consécutifs (perte de marge, frais supplémentaires …).
-
Nous vous assistons ainsi que votre conseil dans la négociation des indemnités avec les compagnies d’assurance dommage ouvrage et responsabilité civile décennale.